MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 01/03/2023
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.atelierhestia.fr les présentes mentions légales.
Éditeur du site
Alexia Giarmo
Micro-entrepreneure
Adresse : 11 La Chesnaie, 27240 Sylvains-les-Moulins
Téléphone : 06 31 93 68 38
Adresse e-mail : contact@atelierhestia.fr
Numéro SIRET : 912 947 744 00013
Directeur de la publication
Alexia Giarmo
Hébergement
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Accès au site
Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
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Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Informations légales – L’Atelier d’Hestia
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
En vigueur au 01/03/2023
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.atelierhestia.fr.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Le site est édité par :
Alexia Giarmo
Adresse : 11 La Chesnaie, 27240 Sylvains-les-Moulins
Téléphone : 06 31 93 68 38
E-mail : contact@atelierhestia.fr
Hébergeur : Hostinger
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site (matériel, connexion, logiciels) sont à sa charge.
Le site permet notamment :
- la présentation et la vente de bougies parfumées ;
- la vente de fondants parfumés.
- la vente de brûle parfum
- la vente de spray d’ambiance
- la vente de poudre d’aspirateur
- la vente de diffuseur de voiture
ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD / CNIL)
Le site collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les données sont collectées uniquement pour :
- la gestion des commandes ;
- la livraison des produits ;
- la gestion de la relation client ;
- le respect des obligations légales.
L’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit d’opposition et de limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :
contact@atelierhestia.fr
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
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- refuser les cookies ;
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Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique cookies.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
En vigueur au 01/03/2023
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par Alexia Giarmo, auprès de clients non professionnels, via le site www.atelierhestia.fr.
Les produits proposés sont :
- bougies parfumées ;
- fondants parfumés
- brûle parfum
- spray d’ambiance
- poudre d’aspirateur
- diffuseur de voiture
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant toute commande.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, nets.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, hors commandes déjà validées.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Toute commande passée sur le site constitue un contrat conclu à distance.
Le Client est responsable des informations fournies lors de la commande.
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Le paiement est exigible immédiatement à la commande par :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- virement bancaire (expédition après réception du paiement).
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Livraison en France métropolitaine et en Belgique.
Délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour signaler toute anomalie.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
👉 Droit de rétractation et politique de retour
ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Toute reproduction est interdite sans autorisation.
ARTICLE 10 – LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
