Conditions Générales du Site

MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 01/03/2023

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.atelierhestia.fr les présentes mentions légales.


Éditeur du site

Alexia Giarmo
Micro-entrepreneure
Adresse : 11 La Chesnaie, 27240 Sylvains-les-Moulins
Téléphone : 06 31 93 68 38
Adresse e-mail : contact@atelierhestia.fr
Numéro SIRET : 912 947 744 00013


Directeur de la publication

Alexia Giarmo


Hébergement

Le site est hébergé par la société Hostinger.


Accès au site

Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption du site.


Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.


Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Informations légales – L’Atelier d’Hestia

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

En vigueur au 01/03/2023

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.atelierhestia.fr.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Le site est édité par :

Alexia Giarmo
Adresse : 11 La Chesnaie, 27240 Sylvains-les-Moulins
Téléphone : 06 31 93 68 38
E-mail : contact@atelierhestia.fr

Hébergeur : Hostinger


ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site (matériel, connexion, logiciels) sont à sa charge.

Le site permet notamment :

  • la présentation et la vente de bougies parfumées ;
  • la vente de fondants parfumés.
  • la vente de brûle parfum
  • la vente de spray d’ambiance
  • la vente de poudre d’aspirateur
  • la vente de diffuseur de voiture

ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD / CNIL)

Le site collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les données sont collectées uniquement pour :

  • la gestion des commandes ;
  • la livraison des produits ;
  • la gestion de la relation client ;
  • le respect des obligations légales.

L’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
  • droit d’opposition et de limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :
contact@atelierhestia.fr

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité.


ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.


ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou dommages résultant de l’utilisation du site.


ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.


ARTICLE 7 – COOKIES (CONFORME CNIL)

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
D’autres cookies (mesure d’audience, amélioration de l’expérience utilisateur) peuvent être déposés uniquement après consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment :

  • accepter les cookies ;
  • refuser les cookies ;
  • personnaliser ses choix via l’outil de gestion des cookies.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au site.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique cookies.


ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 01/03/2023

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par Alexia Giarmo, auprès de clients non professionnels, via le site www.atelierhestia.fr.

Les produits proposés sont :

  • bougies parfumées ;
  • fondants parfumés
  • brûle parfum
  • spray d’ambiance
  • poudre d’aspirateur
  • diffuseur de voiture

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant toute commande.


ARTICLE 2 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, nets.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, hors commandes déjà validées.


ARTICLE 3 – COMMANDES

Toute commande passée sur le site constitue un contrat conclu à distance.
Le Client est responsable des informations fournies lors de la commande.


ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande par :

  • carte bancaire ;
  • PayPal ;
  • virement bancaire (expédition après réception du paiement).

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Livraison en France métropolitaine et en Belgique.
Délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour signaler toute anomalie.


ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

👉 Droit de rétractation et politique de retour


ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité ;
  • de la garantie contre les vices cachés.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité.


ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.


ARTICLE 10 – LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.